Politique de confidentialité
Responsable du traitement
MA BORNE NANTES, située au 2 Rue Robert le Ricolais, 44300 Nantes, France, est responsable des traitements de données personnelles effectués pour gérer les demandes reçues par l’intermédiaire du Site.
SIREN : 945 346 401
Contact relatif aux données personnelles : [email protected]
La présente politique explique comment vos données sont utilisées lorsque vous consultez le Site, remplissez un formulaire ou échangez avec MA BORNE NANTES.
Données concernées
Selon les informations que vous transmettez et les fonctionnalités utilisées, les données traitées peuvent comprendre :
- votre nom et votre prénom ;
- votre adresse électronique et votre numéro de téléphone ;
- votre qualité de particulier, de représentant d’une copropriété ou de professionnel ;
- la localisation et les caractéristiques du parking ou de la place concernés ;
- le contenu de votre demande et les échanges nécessaires à son suivi ;
- les informations figurant dans un devis ou un contrat ;
- des données techniques de connexion nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du Site.
Merci de ne pas transmettre de données sensibles, de coordonnées bancaires ou de documents d’identité dans les champs de texte libre lorsqu’ils ne sont pas nécessaires à votre demande.
Finalités et bases juridiques
Répondre à une demande de contact ou de devis. Les données sont utilisées pour comprendre votre besoin, vous recontacter et préparer les éléments demandés. Lorsque votre demande concerne une prestation envisagée, le traitement repose sur les mesures précontractuelles prises à votre initiative.
Traiter une question générale. Les informations nécessaires à la réponse sont traitées sur le fondement de l’intérêt légitime de MA BORNE NANTES à répondre aux demandes qui lui sont adressées.
Exécuter une prestation. Lorsqu’un contrat est conclu, les données nécessaires à son organisation, à son suivi et à sa facturation sont traitées pour exécuter ce contrat.
Respecter les obligations légales. Certaines informations sont conservées pour satisfaire aux obligations comptables, fiscales et administratives.
Protéger le Site et gérer les réclamations. Les données strictement nécessaires sont traitées sur le fondement de l’intérêt légitime à assurer la sécurité des services et à défendre les droits de l’entreprise.
Adresser des communications commerciales. Lorsqu’un consentement est requis, ces communications ne sont envoyées qu’après votre accord. Les exceptions légales applicables aux clients ou aux contacts professionnels restent accompagnées d’un moyen simple de s’opposer aux sollicitations.
Caractère obligatoire des informations
Les champs indispensables au traitement d’une demande sont identifiés dans le formulaire. À défaut de coordonnées suffisantes ou d’informations permettant de comprendre votre demande, MA BORNE NANTES peut ne pas être en mesure de vous répondre.
Les informations complémentaires restent facultatives. Une demande de rappel ne vaut pas consentement général à recevoir des publicités ou à transmettre vos données à des entreprises indépendantes.
Destinataires
Les données sont accessibles aux personnes habilitées de MA BORNE NANTES dans la limite de leurs missions.
Des prestataires techniques peuvent intervenir pour l’hébergement, la messagerie, la maintenance ou la gestion des demandes. Ils ne doivent accéder qu’aux informations nécessaires à leur intervention et sont soumis aux obligations de confidentialité et de protection des données applicables.
Les données peuvent également être communiquées à des autorités, conseils ou organismes compétents lorsqu’une obligation légale ou la défense d’un droit le justifie.
Toute transmission à un partenaire indépendant pour ses propres démarches commerciales nécessite une information spécifique et, lorsqu’il est requis, votre consentement préalable.
Durées de conservation
Les données relatives à une demande sans suite contractuelle sont conservées pendant le temps nécessaire à son traitement, puis supprimées ou archivées uniquement lorsqu’un motif légitime le justifie.
Les données utilisées pour la prospection sont conservées au maximum trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact provenant de vous, sauf retrait du consentement ou opposition entraînant l’arrêt de leur utilisation commerciale.
Les documents contractuels sont conservés pendant leur durée d’utilité puis, si nécessaire, en archivage restreint pendant les délais légaux applicables. Les pièces comptables et les factures sont conservées pendant dix ans.
Les informations minimales nécessaires à la prise en compte d’une opposition commerciale peuvent être conservées dans une liste dédiée pendant trois ans. Elles ne sont pas utilisées pour vous adresser de nouvelles offres.
Les durées applicables aux traceurs sont présentées dans les informations accompagnant leur utilisation.
Transferts internationaux
Le recours à certains prestataires peut impliquer un traitement de données en dehors de l’Espace économique européen. Un tel transfert ne peut intervenir que dans le respect des garanties prévues par le Règlement général sur la protection des données, notamment une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types accompagnées des mesures nécessaires.
Vous pouvez demander des précisions sur les prestataires concernés et les garanties applicables à [email protected].
Vos droits
Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement. Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité lorsque ses conditions sont réunies.
Vous pouvez vous opposer à la prospection commerciale à tout moment. Pour les traitements fondés sur l’intérêt légitime, vous pouvez vous opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer sans remettre en cause la licéité des opérations réalisées auparavant.
Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Adressez votre demande à [email protected] ou à MA BORNE NANTES, 2 Rue Robert le Ricolais, 44300 Nantes, France.
Une vérification d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable. Une réponse est apportée dans un délai d’un mois, avec une prolongation possible dans les cas prévus par la réglementation.
Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, notamment sur www.cnil.fr.
Sécurité et actualisation
MA BORNE NANTES met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques pour limiter l’accès non autorisé, la perte ou l’altération des données.
La présente politique peut être actualisée pour refléter une évolution des traitements. Toute nouvelle utilisation incompatible avec les finalités initialement annoncées fait l’objet d’une information appropriée.