Conditions générales d’utilisation
Objet et champ d’application
Les présentes conditions encadrent la consultation du Site édité par MA BORNE NANTES, immatriculée sous le numéro 945 346 401 R.C.S. Nantes, située au 2 Rue Robert le Ricolais, 44300 Nantes, France.
Le Site présente des informations sur les parkings équipés de bornes de recharge et permet de transmettre une demande de contact.
Les prestations payantes font l’objet d’un accord distinct. La consultation du Site et l’envoi d’un formulaire ne constituent pas une commande.
Accès au Site
La consultation du Site ne donne lieu à aucun paiement à MA BORNE NANTES. Les frais de connexion et d’équipement restent à la charge de l’utilisateur.
L’accès peut être temporairement interrompu pour une opération de maintenance, une mise à jour, un incident technique ou un événement extérieur. MA BORNE NANTES prend les mesures raisonnables nécessaires au rétablissement du service.
Utilisation des contenus
Les contenus ont une portée générale. Leur application à un projet nécessite une analyse des caractéristiques du parking, de la puissance disponible, des usages prévus et des contraintes juridiques ou techniques.
Les données économiques et les exemples ne constituent pas une garantie de recettes, d’amortissement ou de valorisation d’une place.
L’utilisateur demeure responsable de ses décisions. Cette disposition ne limite pas les obligations de MA BORNE NANTES au titre d’une prestation contractuellement convenue.
Formulaires et demandes
L’utilisateur fournit des informations exactes et transmet uniquement les données qu’il est autorisé à communiquer.
Lorsqu’il agit pour une entreprise, une copropriété ou un tiers, il doit préciser sa qualité et disposer des autorisations nécessaires à sa démarche.
Une confirmation d’envoi ou une page de remerciement atteste seulement de la transmission de la demande. Elle ne confirme ni la faisabilité du projet, ni un financement, ni la disponibilité d’une aide.
Comportements interdits
Il est interdit d’utiliser le Site pour transmettre des contenus illicites, usurper une identité, porter atteinte aux droits de tiers ou perturber son fonctionnement.
Les tentatives d’accès non autorisé, l’introduction de logiciels malveillants et l’extraction abusive de données sont également interdites.
Propriété intellectuelle et liens
Les contenus sont utilisables pour une consultation personnelle, dans le respect des droits de leurs titulaires. Toute exploitation dépassant les exceptions légales nécessite une autorisation.
Les liens externes renvoient vers des services indépendants. L’utilisateur doit consulter leurs propres conditions avant de les utiliser.
Illustrations et témoignages
Les photographies d’illustration ne démontrent pas à elles seules la réalisation d’un chantier par MA BORNE NANTES.
Les exemples fictifs de témoignages doivent être identifiés comme tels. Les témoignages réels doivent être publiés avec l’autorisation des personnes concernées et ne permettent pas de garantir une expérience identique pour chaque client.
Responsabilité
MA BORNE NANTES répond des manquements qui lui sont imputables dans les conditions prévues par la loi.
Aucune disposition des présentes conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement être limitée, ni les droits impératifs reconnus aux consommateurs.
Données personnelles
L’utilisation des informations transmises par l’utilisateur est encadrée par la Politique de confidentialité. Les règles applicables aux traceurs figurent dans la Politique de cookies.
Modification et règlement des différends
Les conditions peuvent évoluer avec les fonctionnalités du Site. Une modification ne remet pas en cause les engagements déjà conclus dans un contrat distinct.
Pour toute réclamation : [email protected] ou MA BORNE NANTES, 2 Rue Robert le Ricolais, 44300 Nantes, France.
Le droit français s’applique, sous réserve des règles impératives protectrices du consommateur. À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales.